Catégorie : Urbanisme

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15 juillet 2021 Non

L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie…

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Vente immobilière | Quai Albert 1er

19 mai 2021 Non

Descriptif : Bâtiment d’environ 184 m² comprenant :  Sous-sol : 1 local et 1 chaufferie. Rez-de-chaussée : 5 bureaux, 1entrée, 1 dégagement et 1 WC. 1er étage : 6 bureaux, 2 douches, 1 palier et 1 WC. Cadastre : AB 262 – 307 – 308 d’une surface cadastrale de 319 m² Prix minimum : 500 000 €  Pour tous renseignements…

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Projet : un nouveau quartier d’habitat à Hennequeville

21 avril 2021 Non

La ville a engagé depuis 2013 un travail de maîtrise de l’urbanisation du plateau d’Hennequeville. Initier la création d’un nouveau quartier sur le site des Bruzettes, entre l’école Delamare et l’avenue Gabriel Just, fait partie des projets de développement sur lesquels l’équipe municipale s’est engagée à travailler dès cette première année de mandat. L’engagement de la…

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Raccordement Enedis

14 janvier 2021 Non

Un logement neuf doit être raccordé au réseau électrique avant de formuler une demande auprès d’un fournisseur d’électricité. La demande se fait auprès d’Enedis sur la page suivante : Demande de raccordement pour particulier ou collectivité. Les frais de raccordement et la demande sont à la charge du propriétaire. Pour profiter d’un accès courant à…

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Vente immobilière – le droit de préemption

3 février 2020 Non

A chaque cession d’immeuble, les collectivités peuvent préempter le bien pour l’exercice de leur compétence ou la conduite d’un projet. Pour ce faire, un droit de préemption simple est applicable sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la commune de Trouville-sur-Mer. La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est titulaire de ce droit,…

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Publicité extérieure, enseignes

3 février 2020 Non

les choses changent ! Télécharger le guide en .pdf Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation…

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Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrains (PPRmt)

3 février 2020 Non

Le PPRmt définit et cartographie des zones d’instabilité des sols où les potentialités de glissement de terrain ont été échelonnées, zone rouge (estimée très exposée), zone bleue (estimée exposée à des risques moindres), zone blanche (sans risque naturel prévisible). Un règlement définit les possibilités de construction à l’intérieur de ces zones.Le zonage et le règlement…

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Plan Local d’Urbanisme

3 février 2020 Non

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document intercommunal proposant un projet d’aménagement du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, dont Trouville-sur-Mer fait partie à travers une typologie de l’usage des sols (zones urbaines, zones naturelles, agricoles etc.) Les projets de constructions ou d’aménagement doivent répondre aux préoccupations et aux règles définies…

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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

3 février 2020 Non

Il définit et cartographie les zones d’inondations par débordement des cours d’eau sur la Basse Vallée de la Touques, La Calonne et l’Yvie.Comme pour le Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain, le Plan de Prévention des Risques d’inondation constitue une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme. Renseignements au service de…

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