Catégorie : Urbanisme

Vente immobilière – le droit de préemption

3 février 2020 Non

A chaque cession d’immeuble, les collectivités peuvent préempter le bien pour l’exercice de leur compétence ou la conduite d’un projet. Pour ce faire, un droit de préemption simple est applicable sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la commune de Trouville sur Mer. La communauté de communes cœur côte fleurie est titulaire de…

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Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrains (PPRmt)

3 février 2020 Non

Le PPRmt définit et cartographie des zones d’instabilité des sols où les potentialités de glissement de terrain ont été échelonnées, zone rouge (estimée très exposée), zone bleue (estimée exposée à des risques moindres), zone blanche (sans risque naturel prévisible). Un règlement définit les possibilités de construction à l’intérieur de ces zones.Le zonage et le règlement…

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Plan Local d’Urbanisme

3 février 2020 Non

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document intercommunal proposant un projet d’aménagement du territoire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie dont Trouville-sur-Mer fait partie à travers une typologie de l’usage des sols (zones urbaines, zones naturelles, agricoles etc.) Les projets de constructions ou d’aménagement doivent répondre aux préoccupations et aux règles définies…

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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

3 février 2020 Non

Il définit et cartographie les zones d’inondations par débordement des cours d’eau sur la Basse Vallée de la Touques, La Calonne et l’Yvie.Comme pour le Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain, le Plan de Prévention des Risques d’inondation constitue une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme. Renseignements au service de…

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Déclaration préalable

3 février 2020 Non

Certains travaux, aménagements ou catégories de constructions de faibles importances doivent être précédés du dépôt en mairie d’une déclaration préalable.Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578Renseignements auprès du service urbanisme au 02 31 14 41 41

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Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

3 février 2020 Non

L’AVAP de Trouville-sur-Mer est une servitude d’utilité publique établie dans le but de protéger et valoriser le patrimoine et le paysage trouvillais. Approuvée le 6 octobre 2017, elle repère les éléments bâtis, urbains et les objets du paysage à préserver et/ou à restituer. Ainsi, le document édicte les règles applicables dans les différents secteurs de…

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Permis de construire

3 février 2020 Non

En dehors des travaux de faible importance soumis à déclaration préalable, les travaux de construction doivent être précédés de l’obtention d’un permis de construire.Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986Renseignements auprès du service urbanisme au 02 31 14 41 41

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Publicité extérieure, enseignes

3 février 2020 Non

les choses changent ! Télécharger le guide en .pdf Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation…

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