PLUi Cœur Côte Fleurie
Procédure de modification N°5
12 février 2024
Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal de Cœur Côte fleurie a été approuvé le 22 décembre 2012 et modifié 4 fois depuis. La présente modification n°5 porte sur plusieurs thèmes : La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et la Mission régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ont rendu des avis favorables au projet. La délibération…
Terrasses – Étalages
17 février 2023L’installation sur le domaine public de terrasses ou d’étalages commerciaux est soumise à autorisation préalable. La commune s’est ainsi dotée d’un règlement fixant les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, des étalages et des autres occupations des espaces publics. Il s’agit de maintenir un espace public aéré, libre et ouvert à tous, au sein duquel toutes les fonctions (libre circulation, activités publiques…
Autorisation d’urbanisme
27 janvier 2023Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme ! À compter du 1er janvier 2022, la commune de Trouville sera en mesure de recevoir au format électronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée. Ce nouveau service concerne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration…
Nouveauté – Demande d’autorisation d’urbanisme, fin de la délaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI).
30 août 2022À partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. Les demandes de permis modificatifs et de transferts déposées après le 1erseptembre 2022 et rattachées à des dossiers déposés avant le 1er septembre 2022 devront en revanche comporter la…
« Portail des Professionnels » plateforme web dédiée aux notaires
15 juillet 2021L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie…
Raccordement Enedis
14 janvier 2021Un logement neuf doit être raccordé au réseau électrique avant de formuler une demande auprès d’un fournisseur d’électricité. La demande se fait auprès d’Enedis sur la page suivante : Les frais de raccordement et la demande sont à la charge du propriétaire. Pour profiter d’un accès courant à l’électricité, il faut ensuite opter pour une…
Vente immobilière – le droit de préemption
3 février 2020A chaque cession d’immeuble, les collectivités peuvent préempter le bien pour l’exercice de leur compétence ou la conduite d’un projet. Pour ce faire, un droit de préemption simple est applicable sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune de Trouville-sur-Mer. Vous pouvez retrouver la zone dans laquelle se situe votre…
Publicité extérieure, enseignes
3 février 2020les choses changent ! Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP)…
Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrains (PPRmt)
3 février 2020Le PPRmt définit et cartographie des zones d’instabilité des sols où les potentialités de glissement de terrain ont été échelonnées, zone rouge (estimée très exposée), zone bleue (estimée exposée à des risques moindres), zone blanche (sans risque naturel prévisible). Un règlement définit les possibilités de construction à l’intérieur de ces zones. Le zonage et le…
Plan Local d’Urbanisme
3 février 2020Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document intercommunal proposant un projet d’aménagement du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, dont Trouville-sur-Mer fait partie à travers une typologie de l’usage des sols (zones urbaines, zones naturelles, agricoles etc.) Les projets de constructions ou d’aménagement doivent répondre aux préoccupations et aux règles définies…