Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme !
À compter du 1er janvier 2022, la commune de Trouville sera en mesure de recevoir au format électronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée.
Ce nouveau service concerne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
Les demandes d’autorisation en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes ne sont pas concernées par la dématérialisation.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services est accessible en ligne.
Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment (24h/24 et 7j/7).
- Une démarche plus économique et un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes par courrier recommandé.
- Plus de lisibilité sur l’état d’avancement de votre dossier, grâce à un circuit entièrement dématérialisé et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Les dépôts de dossiers en format papier seront toujours possibles soit par voie postale, soit auprès de l’accueil de la Mairie
Formulaires Cerfa
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Hôtel de Ville – 164 boulevard Fernand Moureaux – 14360 Trouville-sur-Mer – 02 31 14 41 41 – contact@mairie-trouville-sur-mer.fr
Ouverture : Lundi, mercredi & vendredi : 9h-12h | 13h30-17h • Mardi & jeudi : 9h30-12h | 13h30-17h