Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal de Cœur Côte fleurie a été approuvé le 22 décembre 2012 et modifié 4 fois depuis.
La présente modification n°5 porte sur plusieurs thèmes :
- Les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD : réajustement des linéaires commerciaux à Blonville-sur-Mer, suppression de l’emplacement réservé du CD 14 pour la réalisation de la déviation à Tourgeville ; ajout d’un emplacement réservé à Deauville pour améliorer l’exploitation d’un équipement sportif et l’accueil des usagers ;
- Les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux : prise en compte de la nouvelle terminaison des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), gestion des règles de droit pour assouplir certaines dispositions afin de s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : taille des châssis de toit, les règles techniques de pose de panneaux photovoltaïques…), pour permettre le développement de commerces à Tourgeville et Trouville-sur-mer, la rénovation du camping à Vauville avec une implication environnementale forte, la mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation à Villers-sur-mer, l’intégration de dispositions réglementaires de la zone UA dans le règlement de la zone UT afin d’assurer une meilleure cohérence dans l’aménagement de la Presqu’île de la Touques, le parallélisme réglementaire entre les zones A et N quant à la possibilité d’y réaliser des équipements d’intérêt collectif et de services publics sous conditions et la possibilité d’un niveau supplémentaire en zone UC à Trouville-sur-mer sans modification de la hauteur permise actuellement par le règlement ;
- Les modifications de zonage pour affiner la règlementation applicable à certaines activités (ex : Presqu’île de la Touques à Deauville, création d’une zone UE à Tourgéville plus cohérente avec l’activité actuelle présente sur la parcelle) ;
- La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
- La mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer»
- La rectification d’erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et la Mission régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ont rendu des avis favorables au projet.
La délibération de lancement de la procédure en date du 30 septembre 2023, le rapport de présentation de l’ensemble des modifications envisagées ainsi que le registre d’observations sont disponibles en version papier à l’accueil de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie situé 12 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE aux jours et heures d’ouverture habituels du public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h hors jour férié).
Une version numérique est disponible en suivant le lien :
Hôtel de Ville – 164 boulevard Fernand Moureaux – 14360 Trouville-sur-Mer – 02 31 14 41 41 – contact@trouvillesurmer.fr
Ouverture : Lundi, mercredi & vendredi : 9h-12h | 13h30-17h • Mardi & jeudi : 9h30-12h | 13h30-17h