Catégorie : Vos démarches administratives

Élections municipales

12 décembre 2025 Non

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de Trouville-sur-Mer, où quatre bureaux de vote sont répartis sur la commune : Hôtel de Ville, École Louis-Delamare, École René-Coty et Collège Charles-Mozin. Les 15 & 22 mars, les bureaux seront ouverts de 8h à 18h.Un service de navette gratuite est proposé pour vous y…

Par

Élections

14 mars 2025 Non

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en…

Par

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

6 mars 2025 Non

Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet de la Ville. Par arrêté préfectoral n° 24-005 du 2 Février 2024 ont été désignés membres de cette commission : Cette commission…

Par

Graffitis et tags non autorisés

4 mars 2022 Non

Tout graffiti ou tag effectué sans autorisation sur un bâtiment public, du mobilier urbain ou un bâtiment privé s’apparente à du vandalisme. La peine maximale encourue est de 3 500 euros d’amende et des travaux d’intérêt général. La mairie portera systématiquement plainte contre les auteurs et invite tout particulier victime de ce type de vandalisme…

Par

Déclarez vos élevages de volailles

10 février 2021 Non

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne…

Par

Résidents étrangers

31 janvier 2020 Non

Depuis le 11 septembre 2013, le service de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture du Calvados deviendra l’interlocuteur unique des ressortissants étrangers résidant sur le territoire. En effet en raison de la mise en place de la nouvelle version biométrique de l’application informatique de gestion des dossiers des étrangers, les ressortissants étrangers résidant dans…

Par

Délivrance de divers documents

31 janvier 2020 Non

Carte grise Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/  Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour…

Par