Catégorie : Vos démarches administratives

Résidents étrangers

31 janvier 2020 Non

A compter du 11 septembre 2013, le service de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture du Calvados deviendra l’interlocuteur unique des ressortissants étrangers résidant sur le territoire. En effet en raison de la mise en place de la nouvelle version biométrique de l’application informatique de gestion des dossiers des étrangers, les ressortissants étrangers résidant…

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Cimetière

31 janvier 2020 Non

Inhumation Pour être inhumé dans la commune, il faut y être décédé, y être domicilié depuis 10 ans minimum, y posséder une sépulture familiale et/ou avoir une résidence secondaire depuis au moins 10 ans. Concessions, tarifs et durées Les concessions en cimetières ainsi qu’en columbarium sont renouvelables. Elles sont à l’origine achetées pour 15 ans,…

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Délivrance de divers documents

31 janvier 2020 Non

 Carte grise Imprimé à retirer au préalable en mairie. Il faut s’adresser à la préfecture du Calvados, bureau de la circulation, rue Daniel Huet à Caen, muni des formulaires nécessaires pour :* Véhicules d’occasion : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise barrée (signée par le vendeur et mentionnant la date de la…

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Recensement militaire

31 janvier 2020 Non

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent le mois de leur seizième anniversaire se rendre à la mairie de leur domicile pour y effectuer une déclaration en vue de leur participation à la journée d’appel.Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité, copie de document justifiant la nationalité Française, si naturalisés.A cette occasion…

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Elections

31 janvier 2020 Non

Inscription sur les listes électorales Les résidents secondaires désirant voter à Trouville-sur-Mer doivent justifier de 2 ans d’impots locaux.En cas de changement d’adresse ou de changement de situation, se rendre en Mairie avec les justificatifs nécessaires.Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans au cours de l’année sont en principe inscrits d’office sur la liste…

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Autorisation de sortie du territoire

31 janvier 2020 Non

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné…

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Carte nationale d’identité

31 janvier 2020 Non

Depuis le 1er mars 2017, la Mairie de Trouville-sur-Mer accueille les demandes de cartes nationales d’identité des personnes de nationalité française sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. Prendre rendez-vous au 02 31 14 41 43. Possibilité de saisir une pré-demande sur Internet…

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Passeport

31 janvier 2020 Non

La Mairie de Trouville accueille depuis mai 2009 les demandes de Passeports biométriques des personnes de nationalité française sur rendez-vous de 9H30 à 12H00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi. Prendre rendez-vous au 02 31 14 41 43. Possibilité de saisir une Pré-demande de Passeport biométrique sur Internet (ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire) Possibilité d’acheter les…

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Attestation, certificats et légalisation

31 janvier 2020 Non

Attestation de vie maritale ou certificat de concubinage La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus ces documents. Vous pouvez les remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous et par la personne avec qui vous vivez. Certificat d’hérédité La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus de certificat d’hérédité, s’adresser à un notaire. Certificat de…

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Livret de famille

31 janvier 2020 Non

Livret de famille des époux Il est délivré par l’officier de l’Etat Civil le jour de la célébration du mariage. Livret de famille des parents non mariés La reconnaissance d’un enfant par au moins l’un des deux parents permet la délivrance d’un livret de famille. Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de…

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