Catégorie : Vos démarches administratives

Carte grise Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/  Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour…

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de…

Attestation de vie maritale ou certificat de concubinage La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus ces documents. Vous pouvez les remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous et par la personne avec qui vous vivez. Certificat d’hérédité La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus de certificat d’hérédité, s’adresser à un notaire. Certificat de…

L’enfant doit être domicilié à Trouville-sur-Mer ou dans une Commune ne célébrant pas les baptêmes républicains. Il sera demandé aux parents un justificatif de domicile récent, le livret de famille où l’enfant est inscrit, une copie d’une pièce d’identité du ou des protecteurs.