La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances donnait 10 ans aux ERP pour se rendre accessibles à l’échéance du 1er janvier 2015. Le gouvernement et tous les acteurs intéressés ont constaté que ce délai ne serait pas respecté.
La Ville de Trouville-sur-Mer, assistée dès 2008 de l’Université de Lille par une convention de recherche signée avec le laboratoire Territoires, Villes, Environnement et l’Observatoire National de l’Aménagement Durable et Accessible (ONADA) poursuit, depuis, les travaux réglementaires au sein des bâtiments communaux et de la voirie.
La Ville de Trouville-sur-Mer a voté au CM et à l’unanimité, le 17 septembre 2015, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) patrimoine de la commune et son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de 25 bâtiments communaux.
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées se réunit une fois par an conformément à la législation.
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