Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrains (PPRmt)

3 février 2020 Non Par

Le PPRmt définit et cartographie des zones d’instabilité des sols où les potentialités de glissement de terrain ont été échelonnées, zone rouge (estimée très exposée), zone bleue (estimée exposée à des risques moindres), zone blanche (sans risque naturel prévisible). Un règlement définit les possibilités de construction à l’intérieur de ces zones.Le zonage et le règlement du document applicable est consultable et téléchargeable sur le site de la préfecture du Calvados.
http://www.calvados.gouv.fr/le-ppr-de-mouvements-de-terrain-de-a3273.html

Le PPRmt constitue du servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Une révision du PPRmt est en cours d’élaboration et comporte des éléments susceptibles de modifier le périmètre des zones inconstructibles.

Renseignements au service de l’urbanisme : 02 31 14 41 41 | + d’infos sur www.calvados.gouv.fr


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