Délivrance de divers documents

31 janvier 2020 Non Par

 Carte grise

Imprimé à retirer au préalable en mairie. Il faut s’adresser à la préfecture du Calvados, bureau de la circulation, rue Daniel Huet à Caen, muni des formulaires nécessaires pour :
* Véhicules d’occasion : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise barrée (signée par le vendeur et mentionnant la date de la vente), un certificat de vente signé par le vendeur et établi sur le formulaire de demande d’immatriculation.
* Véhicules neufs : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande d’immatriculation et un certificat de vente signé par le concessionnaire de la marque portant son cachet. Renseignements au 02.31.30.65.67 service Régie des Recettes à la Préfecture


Extrait du casier judiciaire

L’intéressé doit adresser une demande écrite et signée à l’adresse suivante : Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau – 44079 NANTES CEDEX 01- ou au Tribunal de Grande Instance de son lieu de naissance s’il est né dans un Dom-Tom (joindre une copie d’une pièce d’identité).
Ou sur internet : www.cjn.justice.gouv.fr


Justificatifs d’identité ou de nationalité française

Fournir les copie du livret de famille et copie de la carte d’identité en cours de validité.