Déclaration préalable

3 février 2020 Non Par

Certains travaux, aménagements ou catégories de constructions de faibles importances doivent être précédés du dépôt en mairie d’une déclaration préalable.
Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Renseignements auprès du service urbanisme au 02 31 14 41 41


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