Attestation, certificats et légalisation

31 janvier 2020 Non Par

Attestation de vie maritale ou certificat de concubinage

La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus ces documents. Vous pouvez les remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous et par la personne avec qui vous vivez.


Certificat d’hérédité

La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus de certificat d’hérédité, s’adresser à un notaire.


Certificat de vie

Document par lequel le maire (ou la personne à qui il a donné délégation) atteste que la personne qui est devant lui est bien en vie. Se présenter muni d’une pièce d’identité avec photo. Certificat établit uniquement pour les personnes domiciliées à Trouville sur Mer.


Documents certifiés conformes

Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 supprime la certification conforme. La Mairie de Trouville sur Mer certifie conforme uniquement les photocopies de documents destinés à l’étranger.


Légalisation de signature

L’intéressé doit se présenter à la Mairie de son domicile avec une pièce d’identité et le Maire, ou celui qui le remplace, légalise toute signature apposée en sa présence.