Mise en concurrence en vue de l’attribution de conventions d’occupations temporaires du domaine public

AVIS

La commune de Trouville-sur-Mer attribue les conventions d’occupations temporaires de 8 lots à usage de bureaux administratifs pour une durée maximum de deux ans.

Le dossier de candidature, à retirer auprès du service Foncier de la mairie de Trouville-sur-Mer, 164 boulevard Fernand Moureaux, 14360 Trouville-sur-Mer est constitué des pièces suivantes :

  1. Un exemplaire de formulaire de réponse du dossier de consultation ;
  2. Un modèle de projet de convention d’occupation ;
  3. Le règlement de consultation ;
  4. Un plan du bureau administratif.

La date butoir pour déposer les candidatures est le lundi 28 novembre 2022 à 17h00.


Hôtel de Ville – 164 boulevard Fernand Moureaux – 14360 Trouville-sur-Mer – 02 31 14 41 41 – contact@mairie-trouville-sur-mer.fr

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