Les chiens sont les bienvenus à Trouville-sur-Mer. L’arrêté municipal N°2018-59 du 22/02/2018 relatif à la circulation des chiens sur le territoire communal est consultable en Mairie.
- Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’espace public
- Un accès règlementé à la plage : la plage est autorisée aux chiens avant 10h et après 19h toute l’année. Les chiens tenus en laisse sont autorisés sur le chemin de planches principal « Promenade Savignac »
- L’obligation de ramasser les déjections canines dans l’espace public (y compris les espaces verts et la plage).
- Le principe de responsabilité du propriétaire de l’animal ou de son gardien (article 1243 du Code Civil)
- l’obligation générale de bien-être (article L214-1 du Code Rural)
- l’interdiction d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques (article L214-3 du Code Rural)
Informations complémentaires : www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie
Une règlementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique des règles à connaitre et des précautions à prendre. (art. 211-1 à 211-5 et L211-11 et L211-12 Code Rural et de la Pêche Maritime)
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls »
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls »
- chiens de type Tosa
L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du code rural et de la Pêche Maritime.
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
- chiens de race Rottweiller
- chiens de type Rottweiller
- chiens de race Tosa.
Rappel : les propriétaires de chiens ont l’obligation de ramasser les déjections canines dans l’espace public (y compris les espaces verts et la plage). Arrêté N° 2018-59
40 distributeurs de canisacs à Trouville sur Mer.
Sur la promenade Savignac en bord de mer : 1 tous les 100m. Les distributeurs sont rechargés tous les jours en saison, et tous les 3 à 7 jours hors saison. 320 000 sacs sont distribués chaque année.
02 31 88 09 15 – refuge-animalier-touques.fr
06 11 01 78 61 – ecoleduchat14@aol.com
02 31 28 09 71 – www.la-spa.fr/cabourg
17 ou 112 pour un acte de cruauté sur la voie publique
01 56 59 04 44
Télécharger l’application
01 44 75 00 47
01 45 05 14 60
01 43 80 40 66 – enquetes@spa.asso.fr
Atelier de découverte à destination des enfants
Dans le cadre de l’Ecole des Passions pour les enfants de 6 à 11 ans
Les services et prestations | NB : Ces informations sont données à titre indicatif pour vous orienter dans vos démarches. Nous vous invitons à vérifier que les particuliers comme les professionnels possèdent les agréments nécessaires et que les prestations correspondent à vos besoins. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de problèmes ou si les prestations ne sont pas conformes.
Contacts
Elue : Adèle Grand Brodeur
Hôtel de Ville – 164 boulevard Fernand Moureaux – 14360 Trouville-sur-Mer – 02 31 14 41 41 – contact@mairie-trouville-sur-mer.fr
Ouverture : Lundi, mercredi & vendredi : 9h-12h | 13h30-17h • Mardi & jeudi : 9h30-12h | 13h30-17h