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Hôtel de Ville

164, Bd Fernand Moureaux
14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02.31.14.41.41
Fax : 02.31.98.96.30

Ouvert du Lundi au vendredi
de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le standard ouvre à 9h00.
> 1. Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
> 2. Célébrations
> 3. Livret de famille
> 4. Attestation, certificats et légalisation
> 5. Passeport
> 6. Carte d’identité
> 7. Autorisation de sortie de territoire
> 8. Laissez passer pour un enfant de moins
de 15 ans sans carte d’identité
> 9. Elections
> 10. Recensement militaire
> 11. Délivrance de divers documents
> 12. Cimetière
> 1. Actes d’état civil (naissance, mariage, décès) :

Demande en ligne : Cliquez ici :



Ou par courrier :
Indiquer les nom et prénom des parents (pour les actes de naissance), des époux (pour les actes de mariages) ou de la personne décédée (pour un acte de décès) et la date de l'acte.
Joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

> 2. Célébrations :

Mariage :
L’un des deux futurs époux doit être domicilié à Trouville sur Mer, y être résident secondaire ou avoir un parent ayant un domicile à Trouville sur Mer. Un dossier contenant les démarches à suivre peut être retiré auprès du service de l’Etat Civil. Les deux futurs époux doivent être présents au retrait et/ou au dépôt du dossier. Un dossier contenant les démarches à suivre peut être retiré par l’un des futurs époux auprès du service de l’Etat Civil.

Baptême républicain :
L’enfant doit être domicilié à Trouville sur Mer ou dans une Commune ne célébrant pas les baptêmes républicains. Il sera demandé aux parents un justificatif de domicile récent, le livret de famille où l’enfant est inscrit, une copie d’une pièce d’identité du ou des protecteurs.

PACS :
Les formalités sont à effectuer auprès du Tribunal d’Instance de de Lisieux (14100), 2 bis boulevard Carnot - 02.31.62.07.31.

> 3. Livret de famille :

Livret de famille des époux :
Il est délivré par l’officier de l’Etat Civil le jour de la célébration du mariage.

Livret de famille des parents non mariés :
La reconnaissance d’un enfant par au moins l’un des deux parents permet la délivrance d’un livret de famille. Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants. 

Délivrance d’un second livret de famille :
Un deuxième livret de famille peut être réalisé en cas de perte, de vol, de destruction du premier livret, de changement de filiation ou de noms ou prénoms d’une des personnes inscrites sur le livret ou en cas de divorce ou de séparation quand un des époux ou parents est dépourvu de livret de famille. La demande de second livret de famille doit être faite à la Mairie de son domicile.

> 4. Attestation, certificats et légalisation :

Attestation de vie maritale ou certificat de concubinage :
La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus ces documents. Vous pouvez les remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous et par la personne avec qui vous vivez.

Certificat d’hérédité :
La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus de certificat d’hérédité, s’adresser à un notaire.

Certificat de vie :
Document par lequel le maire (ou la personne à qui il a donné délégation) atteste que la personne qui est devant lui est bien en vie. Se présenter muni d’une pièce d’identité avec photo. Certificat établit uniquement pour les personnes domiciliées à Trouville sur Mer.

Documents certifiés conformes :
Le décret n° 2001-899 du 1ER octobre 2001 supprime la certification conforme. La Mairie de Trouville sur Mer certifie conforme uniquement les photocopies de documents destinés à l’étranger.

Légalisation de signature :
L’intéressé doit se présenter à la Mairie de son domicile avec une pièce d’identité et le Maire, ou celui qui le remplace, légalise toute signature apposée en sa présence.

> 5. Passeport :

La Mairie de Trouville accueille depuis mai 2009 les demandes de Passeports biométriques des personnes de nationalité française domiciliée sur le territoire français. Cela se fait sur rendez-vous de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi. Prendre rendez-vous au 02.31.14.41.41.

Pièces à fournir :

Pour une PERSONNE MAJEURE :
Tarif pour les demandes de passeports avec photos : 1 timbre fiscal de 86 € + 2 Photos d’identité
Si vous souhaitez que le service vous prenne en photo : 1 timbre fiscal de 89 €
ET
La carte d’identité, le permis de conduire ou un document officiel avec photo ; 1 justificatif de domicile (EN ORIGINAL) récent à vos nom et prénom (facture non manuscrite) ou si vous habitez chez un tiers : un justificatif (EN ORIGINAL) au nom de l’hébergeant + 1 attestation écrite avec la mention « résidence depuis plus de 3 mois » + la copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant.
Si vous n’avez pas de carte d’identité en cours de validité : une copie intégrale d’acte de naissance en original.
CAS PARTICULIER : Pour les femmes veuves : fournir l’acte de décès du conjoint.
Pour les femmes divorcées souhaitant conserver leur nom d’épouse : fournir le jugement autorisant la conservation du nom d’usage (de femme mariée) ou présenter une attestation sur papier libre de votre ex-conjoint vous autorisant à porter son nom + la copie de sa carte nationale d’identité recto verso.

Pour un MINEUR :
Tarif pour les demandes de passeports avec photos (15-18 ans) : 1 timbre fiscal de 42 € + 2 Photos d’identité ;
(0 - 15 ans) : 1 timbre fiscal de 17 € + 2 Photos d’identité ;
Si vous souhaitez que le service vous prenne en photo (15-18 ans) : 1 timbre fiscal de 45 € ; (0 - 15 ans) : 1 timbre fiscal de 20 €.
ET
La carte d’identité du mineur et celle des 2 parents ; 1 copie intégrale d’acte de naissance en original ; 1 justificatif de domicile (EN ORIGINAL) récent (facture non manuscrite) aux noms des 2 parents en cas d’union libre - un justificatif (EN ORIGINAL) pour chaque parent en cas de garde alternée.
CAS PARTICULIER : Les parents du mineur sont divorcés : Fournir le jugement de divorce (copie de la 1ère page + la page sur l’autorité parentale et le domicile de l’enfant + la dernière page portant les signatures).
Les parents du mineur sont séparés : Fournir une autorisation sur papier libre de l’autre parent autorisant la réalisation d’un passeport pour le mineur accompagnée de la copie de sa carte d’identité.
RAPPEL : la présence du titulaire du passeport est OBLIGATOIRE au dépôt de la demande et au retrait du passeport en raison de la nécessité de prendre les empreintes (dès l’âge de 6 ans).

Pour un RENOUVELLEMENT :
Fournir en plus la copie de la 1ère page de l’ancien passeport (page avec la photo) (restitution du passeport à la remise du nouveau).
Le renouvellement pour perte ou vol est la même procédure que pour un renouvellement normal : fournir la déclaration de vol ou de perte correspondant au titre et une autre pièce d’identité.

Cas particuliers de renouvellement :
LE RENOUVELLEMENT est GRATUIT à CONCURRENCE de la DUREE de VALIDITE :
POUR UN CHANGEMENT D’ETAT CIVIL.
POUR CHANGEMENT D’ADRESSE.
POUR UNE ERREUR IMPUTABLE A L’ADMINISTRATION.
PLUS DE PAGES VIERGES POUR LES VISAS.
PASSEPORT DELPHINE A LECTURE OPTIQUE DELIVRE APRES LE 25.10.2005 (apporter la preuve d’un voyage aux USA (billet d’avion, attestation d’agence...).
RENOUVELLEMENT D’UN TITRE PORTANT INSCRIPTION D’UN MINEUR.

> 6. Carte d’identité :

La Mairie de Trouville sur Mer accueille les demandes de cartes nationales d’identité des personnes domiciliées à TROUVILLE SUR MER, BENERVILLE, BLONVILLE SUR MER, DEAUVILLE, SAINT ARNOULT, TOUQUES, TOURGEVILLE.

Pièces à fournir :

Pour une PERSONNE MAJEURE :
2 photos d’identité récentes format 35x 45mm selon les normes du 1er Mai 2006 ; l’ancienne carte nationale d’identité ; en cas de perte : fournir un timbre fiscal de 25€, la déclaration de perte (possibilité de la remplir en Mairie) et un document officiel avec photo (ex : copie du permis de conduire ou passeport) ; 1 justificatif de domicile récent (facture non manuscrite) ou si vous habitez chez un tiers : un justificatif au nom de l’hébergeant + 1 attestation écrite avec la mention « résidence depuis plus de 3 mois » + la copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant.
Si vous n’avez pas d’ancienne carte plastifiée : fournir 1 copie intégrale d’acte de naissance en original ou la copie du livret de famille des parents du demandeur et celui du demandeur
CAS PARTICULIER : Pour les femmes veuves : fournir l’acte de décès du conjoint.
Pour les femmes divorcées souhaitant conserver leur nom d’épouse : fournir le jugement autorisant la conservation du nom d’usage (de femme mariée) ou présenter une attestation sur papier libre de votre ex-conjoint vous autorisant à porter son nom + la copie de sa carte nationale d’identité recto verso.

Pour un MINEUR : (présence obligatoire du représentant légal du mineur)
2 photos d’identité récentes format 35x 45mm selon les normes du 1er Mai 2006 ; l’ancienne carte nationale d’identité ; en cas de perte : fournir un timbre fiscal de 25 €, la déclaration de perte (possibilité de la remplir en Mairie) et un document officiel avec photo (ex : carte de lycéen ou passeport) ; 1 copie intégrale d’acte de naissance en original ou la copie du livret de famille des parents du demandeur ; 1 justificatif de domicile récent (facture non manuscrite) aux noms des 2 parents en cas d’union libre ; copie de la carte d’identité des deux parents.
CAS PARTICULIER : Les parents du mineur sont divorcés : Fournir le jugement de divorce (copie de la 1ère page + la page sur l’autorité parentale et le domicile de l’enfant + la dernière page portant les signatures).
Les parents du mineur sont séparés : Fournir une autorisation sur papier libre de l’autre parent autorisant la réalisation d’une carte d’identité accompagnée de la copie de sa carte d’identité.

> 7. Autorisation de sortie du territoire :

Elle est délivrée aux mineurs de nationalité Française qui voyagent à l’étranger non accompagnés d’une personne détenant l’autorité parentale. Elle est délivrée pour une durée déterminée, de 5 ans maximum. Fournir la carte d’identité du mineur, le livret de famille et éventuellement la copie du jugement de divorce.

> 8. Laissez passer pour un enfant de moins de 15 ans sans carte d’identité :

Ce document est valable 3 mois pour la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse.
Fournir le livret de famille et 2 photographies d’identité. Un enfant muni d’un laissez-passer n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire.

> 9. Elections :

Inscription sur les listes électorales :
Les personnes doivent se présenter à la Mairie entre le 2 janvier et le 31 décembre de l’année, l’inscription prenant effet au 1er mars de l’année suivante. Pièces à présenter : pièce d’identité et justificatif de domicile.
En cas de changement d’adresse ou de changement de situation, se rendre en Mairie avec les justificatifs nécessaires.
Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans au cours de l’année sont en principe inscrits d’office sur la liste électorale de la Ville de leur domicile au moment de leur recensement ou au moment de leur JAPD.
Les résidents de l’Union Européenne inscrits sur la liste électorale peuvent voter pour les élections municipales et européennes.

Carte d’électeur :
Envoyée à toute personne de nationalité française âgée de 18 ans révolus et jouissant de ses droits civiques à compter du 1er mars de l’année qui suit le dépôt de la demande d’inscription. Elle est renouvelée tous les 3 ans.

Bureaux de vote :
La Commune de Trouville sur Mer compte 4 bureaux de vote :
Le Bureau n°1 à l’Hôtel de Ville (164 Bd Fernand Moureaux)
Le Bureau n°2 à L’Ecole Louis Delemarre (Hennequeville)
Le Bureau n°3 à L’Ecole Guillaume le Conquérant (rue Guillaume le Conquérant)
Le Bureau n°4 à L’Ecole H. Andersen (rue d’Aguesseau)

Dates des prochaines élections :
Les prochaines élections se dérouleront les 14 et 21 Mars 2010. Elles ont pour but d’élire les conseillers régionaux.

> 10. Recensement militaire :

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent le mois de leur seizième anniversaire se rendre à la mairie de leur domicile pour y effectuer une déclaration en vue de leur participation à la journée d’appel.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité, copie de document justifiant la nationalité Française, si naturalisés.
A cette occasion une attestation de recensement est remise aux jeunes.
La journée d’appel sera effectuée avant l’âge de 18 ans, un certificat de participation leur sera remis à l’issue de cette journée.

> 11. Délivrance de divers documents :

Carte grise :
Imprimé à retirer au préalable en mairie. Il faut s’adresser à la préfecture du Calvados, bureau de la circulation, rue Daniel Huet à Caen, muni des formulaires nécessaires pour :
* Véhicules d’occasion : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise barrée (signée par le vendeur et mentionnant la date de la vente), un certificat de vente signé par le vendeur et établi sur le formulaire de demande d’immatriculation.
* Véhicules neufs : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande d’immatriculation et un certificat de vente signé par le concessionnaire de la marque portant son cachet. Renseignements au 02.31.30.65.67 service Régie des Recettes à la Préfecture

Extrait du casier judiciaire :
L’intéressé doit adresser une demande écrite et signée à l’adresse suivante : Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau - 44079 NANTES CEDEX 01- ou au Tribunal de Grande Instance de son lieu de naissance s’il est né dans un Dom-Tom (joindre une copie d’une pièce d’identité).
Ou sur internet : www.cjn.justice.gouv.fr.

Justificatifs d’identité ou de nationalité française :
Fournir les copie du livret de famille et copie de la carte d’identité en cours de validité.

> 12. Cimetière :

Inhumation :
Pour être inhumé dans la commune, il faut y être décédé, y être domicilié depuis 10 ans minimum, y posséder une sépulture familiale et/ou avoir une résidence secondaire depuis au moins 15 ans.

Concessions, tarifs et durées :
Les concessions en cimetières ainsi qu’en columbarium sont renouvelables. Elles sont à l’origine achetées pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans (les concessions perpétuelles n’existent plus). Pour les tarifs des concessions (votés chaque année par le Conseil Municipal), s’adresser au service Cimetière (02.31.14.41.42.)

Horaires d’ouverture du cimetière :
Du 1er octobre au 30 avril: de 8 heures à 17 heures ; du 1er avril au 30 septembre : de 8 heures à 19 heures
Les renseignements au public sont donnés en semaine de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le samedi de 8 heures à 12 heures ; le dimanche de 10 heures à 12 heures.