1. Présentation du site.

Adresse internet : http://www.trouville.fr

Propriétaire: La Ville de Trouville-sur-Mer - Hôtel de Ville - 164, Boulevard Fernand Moureaux - 14360 Trouville-sur-Mer

Créateur : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Responsable publication & Webmaster : Fabrice Duhamel - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - 02 31 14 68 73
Hébergeur : KODEZEN - 611 B rue Paul Boucherot, 14123 IFS

2. Conditions générales d’utilisation du site et description des services fournis

Le site de Trouville-sur-Mer http://www.trouville.fr est ci-après dénommé : “le Site”.
L’internaute se connectant sur le Site est ci-après dénommé : « l’utilisateur ».
Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Ville de Trouville-sur-Mer.

L’utilisation du site www.trouville.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Il est accessible à tout moment, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

La Ville de Trouville-sur-Mer pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Pour accéder au Site dans les meilleures conditions, il est conseillé d’utiliser un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Données à caractère personnel

Vos données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les téléservices proposés par la Ville de Trouville-sur-Mer, s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

La Ville de Trouville-sur-Mer collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez :

  • d’un droit d’accès (article 15)
  • de rectification (article 16)
  • d’un droit à la portabilité (article 20)
  • d’effacement de vos données personnelles (article 17)
  • limitation du traitement (article 18).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide (justificatif détruit une fois la demande traitée), exercer vos droits auprès de notre DPO (Data Protection Officer ou Délégué la Protection des Données) selon les modalités ci-dessous :

Par courrier :
Mairie de Trouville sur Mer
A l’attention du DPO
164 Boulevard Fernand Moureaux
14360 Trouville-sur-Mer

Par saisine électronique à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Limitations de responsabilités

La Ville de Trouville-sur-Mer met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut cependant garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité.

La Ville de Trouville-sur-Mer ne peut être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur,
  • de la présence de virus sur le Site

5-Liens hypertextes et cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le Site n’utilise de cookies.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont la Ville de Trouville-sur-Mer n’est pas l’éditeur. L’utilisateur du Site est informé et accepte que la Ville de Trouville-sur-Mer n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que la Ville de Trouville-sur-Mer n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Site appartient et est exploité par la Ville de Trouville-sur-Mer. Tous les éléments composant le Site, y incluant les textes, sons, images, logiciels, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la Ville de Trouville-sur-Mer ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Les photos et visuels du Site sont issues de la banque d’images de la Ville de Trouville-sur-Mer ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés, sauf autorisation préalable expresse de la Ville de Trouville-sur-Mer.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépendant la Ville de Trouville-sur-Mer.

Droit applicable :

Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) du 26 Avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Code de la Propriété Intellectuelle.
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.